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Chemin des Deux Maisons 28
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Transformer l'appartement du quatrième étage en un appartement duplex dans l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.009 m² 1.009 m² 1.009 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1909015
Référence communale PU/1909015/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2023
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 28-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-12-2023
Début des travaux 22-01-2024
Fin des travaux 12-04-2024
Validité du permis 04-12-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques