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Avenue Victor Gilsoul 99
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement du troisième étage en un appartement duplex, étendre le dernier niveau et aménager une terrasse sur la toiture plate arrière, isoler la façade pignon et la façade arrière de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 412 m² 432 m² 432 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1907520
Référence communale PU/1907520/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2023
Éléments complémentaires 01-09-2023
Dossier complet 28-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2023
Fin d'enquête publique 23-11-2023
Commission de concertation 08-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension 12-02-2024
Notification de la décision 14-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques