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Avenue Marie-José 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations intérieures et extérieures apportées à la maison par rapport à la situation de droit, aménager une terrasse au deuxième étage et isoler les façades, les murs mitoyens et la toiture plate de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 199 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1902069
Référence communale PU/1902069/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Éléments complémentaires 28-09-2023
Dossier complet 27-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2023
Fin d'enquête publique 23-11-2023
Commission de concertation 08-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension 31-01-2024
Notification de la décision 15-04-2024
Validité du permis 15-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques