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Avenue de Mai 108
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier deux baies à l'arrière et isoler la façade arrière et le mur pignon droit de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 297 m² 297 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1899750
Référence communale PU/1899750/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 06-07-2023
Dossier complet 17-08-2023
Début d'enquête publique 28-09-2023
Fin d'enquête publique 12-10-2023
Commission de concertation 27-10-2023
Notification de la décision 04-12-2023
Validité du permis 04-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques