Chaussée de Stockel 187
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Peindre la porte d'entrée et régulariser les diverses transformations apportées à la maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 221 m² | 238 m² | 238 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1898720 |
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Référence communale | PU/1898720/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2023 |
Dossier complet | 17-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2023 |
Commission de concertation | 27-10-2023 |
Notification de la décision | 04-12-2023 |
Début des travaux | 12-01-2024 |
Validité du permis | 05-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué