Avenue Jean Laudy 12
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux effectués et isoler la façade arrière et le mur pignon de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 214 m² | 218 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1897630 |
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Référence communale | PU/1897630/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 08-09-2023 |
Dossier complet | 19-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2023 |
Commission de concertation | 08-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué