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Avenue du Sagittaire 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée, aménager les combles, construire une lucarne en versant arrière de toiture et régulariser le remplacement des menuiseries extérieures de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 149 m² À déterminer 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1892325
Référence communale PU/1892325/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2023
Éléments complémentaires 07-12-2023
Dossier complet 08-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 23-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques