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Rue du Bois de Linthout 26
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer une descente d'eau pluviale en façade avant de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1871955
Référence communale PU/1871955/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 01-06-2023
Dossier complet 29-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 22-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2023
 Fin de la suspension 06-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques