Chaussée de Stockel 89
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/PU/1870602
Référence communale	PU/1870602/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° PU/1832654/2022 (correction de la profondeur de l'extension par rapport aux profils mitoyens) délivré le 03/11/2022 pour la maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-02-2023
Éléments complémentaires	24-04-2023
Dossier complet	04-05-2023
Début d'enquête publique	01-06-2023
Fin d'enquête publique	15-06-2023
Commission de concertation	30-06-2023
Suspension (Projet modifié)	17-07-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	126 m²	225 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-02-2022	18/PU/1832654	17-11-2022
04-05-2021	18/CL3/1785118	12-05-2021
Donnée manquante	PU/530679	11-03-1957
Donnée manquante	PU/534006	08-12-1977

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