c #}

Avenue des Dix Arpents 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et agrandir la villa, modifier la toiture, aménager un bureau pour l'occupant à la place d'un garage et construire une piscine dans le jardin de la propriété

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au samedi 27 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 273 m² 273 m² 78 m²
Autres 0 m² 30 m² 30 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

24/08/2021
01/12/2021
Octroyé
07/04/2017
24/08/2017
Octroyé
29/06/1999
Octroyé
08/09/1989
Octroyé
20/12/1965
Octroyé
03/07/1961
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1869735
Référence communale PU/1869735/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Dossier incomplet 16-02-2023
Dossier complet 07-04-2023
Enquête publique 12-05-2023
27-05-2023
Commission de concertation 09-06-2023
Notification 18-08-2023
Mise en œuvre 22-09-2023
Validité 18-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques