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Avenue des Dix Arpents 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et agrandir la villa, modifier la toiture, aménager un bureau pour l'occupant à la place d'un garage et construire une piscine dans le jardin de la propriété

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 273 m² 273 m² 78 m²
Autre 0 m² 30 m² 30 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1869735
Référence communale PU/1869735/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Éléments complémentaires 22-02-2023
Dossier complet 07-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 09-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 19-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-07-2023
Notification de la décision 18-08-2023
Début des travaux 22-09-2023
Validité du permis 18-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques