Avenue Georges Henri 391
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées à la situation de droit de l'immeuble, réaménager les logements existants, aménager un logement supplémentaire dans les combles et remplacer les châssis en façade avant de l'immeuble
Woluwe-Saint-LambertBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1867452 |
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Référence communale | PU/1867452/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
29-12-2022
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Dossier incomplet |
03-02-2023
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Dossier complet |
17-03-2023
|
Enquête publique |
27-04-2023
12-05-2023 |
Commission de concertation |
26-05-2023
|
Notification |
24-10-2023
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Mise en œuvre |
12-01-2024
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Validité |
24-10-2026
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU