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Clos Bel Horizon 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer les combles, construire deux lucarnes (une à l'avant et une à l'arrière) et régulariser les modifications apportées à la façade avant et à la zone de recul de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 204 m² 204 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1866814
Référence communale PU/1866814/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-12-2022
Éléments complémentaires 23-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 09-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 26-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 26-07-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques