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Clos Bel Horizon 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer les combles, construire deux lucarnes (une à l'avant et une à l'arrière) et régulariser les modifications apportées à la façade avant et à la zone de recul de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 204 m² 204 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1866814
Référence communale PU/1866814/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2022
Éléments complémentaires 23-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 09-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2023
 Fin de la suspension 26-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 26-07-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques