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Clos des Bouleaux 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer un accès vers le garage à l’arrière, démolir une cheminée, aménager les combles, placer des panneaux photovoltaïques et isoler la toiture principale de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 166 m² 166 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/08/2018
27/03/2019
Octroyé
30/10/2017
15/01/2018
Octroyé
30/01/2015
01/07/2015
Octroyé
05/02/1968
Octroyé
06/08/1964
Octroyé
07/07/1977
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1864793
Référence communale PU/1864793/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Dossier incomplet 18-01-2023
Dossier complet 14-04-2023
Enquête publique 27-04-2023
12-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
Notification 08-09-2023
Mise en œuvre 15-05-2024
Validité 08-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques