Clos des Bouleaux 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Créer un accès vers le garage à l’arrière, démolir une cheminée, aménager les combles, placer des panneaux photovoltaïques et isoler la toiture principale de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 166 m² | 166 m² | 166 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1864793 |
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Référence communale | PU/1864793/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2023 |
Dossier complet | 14-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2023 |
Commission de concertation | 26-05-2023 |
Notification de la décision | 08-09-2023 |
Validité du permis | 08-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué