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Avenue Chapelle-aux-Champs 51-55
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit et aménager trois lucarnes rentrantes dans le versant avant de la toiture de l'immeuble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 février 2023 au jeudi 2 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.336 m² 2.336 m² 2.336 m² 0 m²
Autre 51 m² 51 m² 51 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PU/1863757
Référence communale PU/1863757/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-12-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-02-2023
Fin d'enquête publique 02-03-2023
Commission de concertation 17-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-04-2023
 Fin de la suspension 23-05-2023
Notification de la décision 29-06-2023
Début des travaux 07-08-2023
Validité du permis 29-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques