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Avenue du Castel 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et le mur pignon, et régulariser les travaux effectués dans la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 311 m² 311 m² 3 m²
Autres 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/04/2023
15/04/2024
Octroyé
12/01/2023
30/01/2023
Octroyé
09/12/2022
Instruction
22/09/2020
20/01/2021
Octroyé
30/06/2020
Octroyé
23/12/2019
21/02/2020
Octroyé
31/03/2017
04/11/2019
Octroyé
17/01/2014
09/09/2014
Octroyé
11/04/2005
Instruction
14/05/1908
03/06/1908
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1862655
Référence communale PU/1862655/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2022
Dossier incomplet 16-12-2022
Dossier complet 04-05-2023
Enquête publique 01-06-2023
16-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
Notification 14-11-2023
Mise en œuvre 11-12-2023
Validité 14-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques