Avenue du Castel 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/PU/1862655
Référence communale	PU/1862655/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la façade arrière et le mur pignon et régulariser les travaux effectués dans la maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-11-2022
Éléments complémentaires	28-03-2023
Dossier complet	04-05-2023
Début d'enquête publique	01-06-2023
Fin d'enquête publique	15-06-2023
Commission de concertation	30-06-2023
Suspension (Projet modifié)	17-07-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	308 m²	311 m²	À déterminer
Autre	26 m²	26 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-01-2023	18/IPETMP/1868172	28-01-2023
22-09-2020	18/AA/1760715	20-01-2021
23-12-2019	18/AA/1736253	21-02-2020
11-04-2005	AA/660940
30-12-2004	AA/658745
Donnée manquante	PU/531472	21-04-1960
Donnée manquante	PU/537448	16-07-1941

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