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Avenue du Castel 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et le mur pignon, et régulariser les travaux effectués dans la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 311 m² 311 m² 3 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1862655
Référence communale PU/1862655/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 04-05-2023
Début d'enquête publique 01-06-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2023
 Fin de la suspension 11-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 11-10-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Début des travaux 11-12-2023
Fin des travaux 24-04-2024
Validité du permis 14-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques