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Avenue du Castel 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et le mur pignon, et régulariser les travaux effectués dans la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 311 m² 311 m² 3 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1862655
Référence communale PU/1862655/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2022
Éléments complémentaires 28-03-2023
Dossier complet 04-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2023
Fin d'enquête publique 15-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2023
 Fin de la suspension 11-10-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Début des travaux 11-12-2023
Fin des travaux 24-04-2024
Validité du permis 14-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques