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Avenue des Constellations 51
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler les façades et la toiture, construire une lucarne en versant arrière de toiture, aménager les combles et étendre le rez-de-chaussée de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 168 m² 168 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/06/2024
Instruction
18/12/2009
16/01/2013
Octroyé
11/01/1960
Octroyé
29/03/1954
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1861680
Référence communale PU/1861680/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2022
Dossier incomplet 16-12-2022
Dossier complet 27-02-2023
Enquête publique 09-03-2023
24-03-2023
Commission de concertation 28-04-2023
Notification 24-07-2023
Mise en œuvre 17-07-2024
Validité 26-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques