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Avenue de Broqueville 249
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Transformer et isoler le centre médical, remplacer les châssis, modifier l'aménagement intérieur (déplacer l'ascenseur), aménager la zone de recul et construire un espace technique (1/2 niveau) pour l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 508 m² 617 m² 617 m² 109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/01/2020
28/06/2021
Octroyé
08/06/2012
13/06/2013
Octroyé
02/09/2003
Refusé
13/02/2001
Octroyé
22/02/1937
Instruction
24/04/1969
Octroyé
09/03/1937
Octroyé
20/05/1997
Octroyé
20/08/2002
Refusé
09/11/1972
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1861439
Référence communale PU/1861439/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-11-2022
Commission de concertation 22-09-2023
Notification 17-11-2023
Mise en œuvre 30-11-2023
Validité 17-11-2026
Dossier complet
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques