Avenue de la Chapelle 62
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit, isoler la toiture et abattre trois arbres situés dans le jardin de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 347 m² | 347 m² | 347 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1858790 |
---|---|
Référence communale | PU/1858790/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 30-01-2023 |
Dossier complet | 13-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2023 |
Commission de concertation | 26-05-2023 |
Notification de la décision | 12-07-2023 |
Validité du permis | 12-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué