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Clos des Bouleaux 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la toiture de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/07/2024
17/10/2024
Octroyé
19/01/2018
27/06/2018
Octroyé
08/11/1994
Octroyé
12/07/1965
Octroyé
12/09/1961
Octroyé
14/12/1964
Octroyé
17/05/1965
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1858196
Référence communale PU/1858196/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2022
Dossier incomplet 21-11-2022
Dossier complet 12-12-2022
Enquête publique 06-01-2023
21-01-2023
Commission de concertation 03-02-2023
Notification 24-02-2023
Mise en œuvre 19-06-2023
Validité 23-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques