Parvis Saint-Henri 20
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/PU/1850105
Référence communale	PU/1850105/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une deuxième lucarne en façade arrière de la maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-07-2022
Éléments complémentaires	09-09-2022
Dossier complet	20-09-2022
Début d'enquête publique	10-11-2022
Fin d'enquête publique	24-11-2022
Commission de concertation	09-12-2022
Notification de la décision	06-01-2023
Début des travaux	24-04-2023
Validité du permis	06-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	175 m²	177 m²	177 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-04-2014	PU/542397	01-10-2015
29-09-1927	18/PU/1801138	07-10-1927
Donnée manquante	PU/533741	26-03-1975

Parvis Saint-Henri 20 1200 Woluwe-Saint-Lambert