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Avenue des Cerisiers 179
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins, agrandir la lucarne en versant avant de toiture, remplacer les menuiseries extérieures et rénover la maison unifamiliale

ARRETE :
réaménager la zone de cours et jardins, agrandir la lucarne en versant avant de toiture, remplacer les menuiseries extérieures et rénover la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 268 m² 268 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

06/11/2020
10/03/2022
Octroyé
06/03/2002
15/07/2002
Octroyé
10/08/1922
Octroyé
31/01/1936
Octroyé
23/08/1973
Octroyé
06/03/1931
Octroyé
23/06/1948
Octroyé
24/03/1998
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1850058
Référence communale PU/1850058/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2022
Dossier incomplet 02-09-2022
Dossier complet 20-09-2022
Enquête publique 20-10-2022
04-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification 13-04-2023
Mise en œuvre 28-08-2023
Validité 13-04-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques