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Avenue A.J. Slegers 332
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer un exutoire de fumée et régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 532 m² 636 m² 636 m² 104 m²
Autres 80 m² 0 m² - -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/01/2020
28/06/2021
Octroyé
27/12/2017
06/06/2018
Octroyé
08/04/2013
12/05/2014
Octroyé
Octroyé
14/06/1952
Octroyé
05/04/1956
Octroyé
25/02/1957
Octroyé
14/01/1950
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1849912
Référence communale PU/1849912/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Dossier incomplet 25-08-2022
Dossier complet 28-09-2022
Enquête publique 10-11-2022
25-11-2022
Commission de concertation 09-12-2022
Notification 13-04-2023
Mise en œuvre 13-06-2023
Validité 13-04-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques