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Avenue A.J. Slegers 332
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer un exutoire de fumée et régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 532 m² 636 m² 636 m² 104 m²
Autre 80 m² 0 m² Donnée manquante -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1849912
Référence communale PU/1849912/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Éléments complémentaires 15-09-2022
Dossier complet 28-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 09-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-01-2023
 Fin de la suspension 16-03-2023
Notification de la décision 13-04-2023
Début des travaux 13-06-2023
Fin des travaux 19-06-2023
Validité du permis 13-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques