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Avenue Gilbert Mullie 39
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une lucarne, aménager des terrasses, étendre et rehausser l'immeuble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1848793
Référence communale PU/1848739/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 27-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2023
Fin d'enquête publique 13-04-2023
Commission de concertation 28-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques