Avenue Georges Henri 388-392
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser l'unification de deux commerces au rez-de-chaussée et la suppression d'une partie du commerce au profit d'une unité supplémentaire pour l'appart-hôtel au premier étage, réaménager le sous-sol et modifier la couleur des menuiseries de l'immeuble
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 193 m² | 152 m² | 152 m² | -41 m² |
Établissement hôtelier | 1.801 m² | 1.832 m² | 1.832 m² | 31 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1845105 |
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Référence communale | PU/1845105/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2023 |
Dossier complet | 06-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 13-04-2023 |
Validité du permis | 13-04-2026 |
Instances d'avis
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