Avenue Georges Henri 388-392
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser l'unification de deux commerces au rez-de-chaussée et la suppression d'une partie du commerce au profit d'une unité supplémentaire pour l'appart-hôtel au premier étage, réaménager le sous-sol et modifier la couleur des menuiseries de l'immeuble
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier | 1.801 m² | 1.832 m² | 1.832 m² | 31 m² |
| Commerce | 193 m² | 152 m² | 152 m² | -41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PU/1845105 |
|---|---|
| Référence communale | PU/1845105/2022 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-06-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
15-07-2022
|
| Compléments |
14-12-2022
25-01-2023 |
| Dossier complet |
06-02-2023
|
| Avis siamu |
09-03-2023
|
| Décision (notification) |
13-04-2023
|
| Mise en œuvre |
15-01-2025
|
| Validité |
13-04-2026
|