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Rue Vervloesem
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Construire deux maisons unifamiliales sur le terrain situé à gauche du n°71 de la rue Vervloesem

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 589 m² 589 m² 589 m²
Autres 0 m² 9 m² 9 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/03/2024
Octroyé
25/09/2023
15/02/2024
Octroyé
20/06/2022
08/05/2024
Octroyé
10/09/2021
29/10/2021
Octroyé
29/07/2020
18/09/2020
Octroyé
17/12/2008
27/05/2009
Octroyé
15/10/1962
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1844272
Référence communale PU/1844272/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Commission de concertation 17-03-2023
Notification 22-05-2023
Mise en œuvre 04-04-2024
Validité 23-05-2026
Dossier complet
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques