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Rue du Menuisier 79
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'un studio au sous-sol, les extensions des logements aux étages (+1 et +2) et de la terrasse du 2e étage de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 242 m² 242 m² 15 m²
Autre 79 m² 81 m² 81 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1842800
Référence communale PU/1842800/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Éléments complémentaires 10-02-2023
Dossier complet 17-03-2023
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2023
 Fin de la suspension 14-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 14-09-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Début des travaux 04-03-2024
Validité du permis 12-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques