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Clos Albert Marinus 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Démolir la toiture existante, construire une toiture à deux versants avec l'ajout de deux lucarnes et régulariser le remplacement des menuiseries extérieures dans la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 220 m² 220 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/06/2021
24/01/2022
Octroyé
03/05/2000
Instruction
30/05/1960
Octroyé
06/08/1956
Octroyé
07/01/1977
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1841857
Référence communale PU/1841857/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-05-2022
Enquête publique 04-01-2024
19-01-2024
Commission de concertation 02-02-2024
Notification 27-05-2024
Validité 27-05-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques