Clos Albert Marinus 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Démolir la toiture existante, construire une toiture à deux versants avec l'ajout de deux lucarnes et régulariser le remplacement des menuiseries extérieures dans la maison unifamiliale
Woluwe-Saint-LambertBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 202 m² | 220 m² | 220 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1841857 |
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Référence communale | PU/1841857/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
13-05-2022
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Enquête publique |
04-01-2024
19-01-2024 |
Commission de concertation |
02-02-2024
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Notification |
27-05-2024
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Validité |
27-05-2027
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Mise en œuvre |
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Dossier complet |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation