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Rue Solleveld 74
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en toiture arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au vendredi 9 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

04/05/2021
20/12/2021
Refusé
16/01/2014
22/06/2000
Octroyé
Octroyé
01/06/1901
Octroyé
28/07/1949
Octroyé
10/08/1923
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1841512
Référence communale PU/1841512/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 11-05-2022
Dépôt 11-05-2022
Dossier complet 24-06-2022
Enquête publique 25-08-2022
09-09-2022
Commission de concertation 23-09-2022
Notification 18-11-2022
Mise en œuvre 06-09-2023
Validité 18-11-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques