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Avenue J.G. Van Goolen 53
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Agrandir la terrasse au premier étage et placer un escalier extérieur à l'arrière de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/07/2019
16/04/2020
Octroyé
Octroyé
08/01/1941
Octroyé
10/01/1947
Octroyé
16/01/1996
Octroyé
19/08/1963
Octroyé
19/11/1956
Octroyé
23/11/1959
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1840581
Référence communale PU/1840581/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2022
Dossier incomplet 31-05-2022
Dossier complet 06-12-2022
Enquête publique 06-01-2023
21-01-2023
Commission de concertation 03-02-2023
Notification 06-03-2023
Validité 06-03-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques