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Avenue de Mai 114
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries extérieures, construire une lucarne en versant arrière et isoler la toiture de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/02/2021
10/05/2022
Octroyé
02/07/2020
20/01/2021
Recours
03/03/2017
02/02/2018
Octroyé
04/11/2015
11/10/2016
Octroyé
29/08/2008
21/10/2009
Octroyé
10/08/1956
Octroyé
09/05/1946
Octroyé
14/06/1935
Octroyé
04/07/1963
Octroyé
14/05/1935
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1837150
Référence communale PU/1837150/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2022
Dossier incomplet 13-05-2022
Dossier complet 27-06-2022
Enquête publique 15-09-2022
30-09-2022
Commission de concertation 14-10-2022
Notification 08-05-2023
Mise en œuvre 04-09-2023
Validité 08-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques