Clos Amanda Stassart 01-12
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/PU/1834887
Référence communale	PU/1834887/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 27 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser les modifications apportées aux trois immeubles

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-03-2022
Éléments complémentaires	27-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-05-2021	18/IPE/1788531
26-05-2021	18/PFD/1787678
16-10-2018	18/IPEMOD/702209	03-01-2019
15-10-2018	18/CL3/1739918	11-12-2018
17-05-2018	18/IPEEXT/681293	18-06-2018
14-02-2018	18/IPEEXT/667797	01-03-2018
17-07-2015	18/IPE/570473	16-06-2016
13-07-2015	18/PFD/568171	21-03-2018
06-03-2015	18/PFD/559924	22-07-2015
26-12-2013	18/PFD/496023	10-01-2014
28-03-2012	18/IPE/464020	17-08-2012
22-06-2011	18/IPECL3/459186	20-06-2011
16-09-2009	18/IPECL3/455734	11-09-2009
18-03-2008	18/PFD/189099
23-04-1999	18/PFD/122882-01	11-08-1999
26-04-1994	18/IPE/431914
Donnée manquante	PU/530165	04-10-1954
Donnée manquante	PU/530527	30-04-1956
Donnée manquante	PU/531252	08-06-1959
Donnée manquante	PU/531753	17-04-1961
Donnée manquante	PU/532172	25-03-1963
Donnée manquante	PU/532183	27-05-1963
Donnée manquante	PU/533128	17-07-1969
Donnée manquante	PU/533280	04-02-1971
Donnée manquante	PU/533396	30-03-1972
Donnée manquante	PU/533726	09-04-1975
Donnée manquante	PU/535057	11-09-1987
Donnée manquante	PU/536566	27-04-1999
Donnée manquante	PU/536609	11-08-1999
Donnée manquante	PU/538819	15-04-1947

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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