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Avenue des Cerisiers 210
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de la zone de recul en espace de stationnement et construire un étage supplémentaire à l'immeuble

ARRETE : construire un étage supplémentaire à l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 151 m² 151 m² 48 m²
Commerce 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/03/2020
20/05/2021
Octroyé
01/06/2017
30/03/2018
Refusé
02/05/2016
25/04/2017
Refusé
27/08/2014
21/06/2016
Octroyé
06/08/2014
17/12/2015
Octroyé
01/08/2012
11/10/2012
Octroyé
07/10/2009
22/12/2009
Octroyé
06/11/1987
Octroyé
30/07/1953
Octroyé
28/06/1982
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1832384
Référence communale PU/1832384/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2022
Dossier incomplet 29-03-2022
Dossier complet 25-08-2022
Enquête publique 20-10-2022
04-11-2022
Commission de concertation 18-11-2022
Notification 28-03-2024
Validité 28-03-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques