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Avenue Constant Montald 110
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble d'un étage (toiture à versants avec 2 lucarnes) pour créer un studio avec terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 276 m² 276 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1798842
Référence communale PU/1798842/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires 16-01-2023
Dossier complet 12-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-08-2022
 Fin de la suspension 19-01-2023
Notification de la décision 20-02-2023
Début des travaux 06-12-2023
Validité du permis 21-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques