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Avenue Ariane 12
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

CLASSE SANS SUITE - construire un nouveau bâtiment de grand commerce spécialisé avec atelier de fabrication sur le terrain

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.214 m² - 1.214 m²
Autres - 455 m² - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

17/09/2024
14/10/2024
Octroyé
05/03/2024
Instruction
15/03/2022
25/03/2022
Octroyé
06/03/2020
Octroyé
25/10/2017
Refusé
11/07/2017
Octroyé
11/07/2017
22/03/2018
Octroyé
22/12/2016
17/07/2017
Octroyé
17/05/2016
Instruction
20/01/2016
11/10/2016
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1794436
Référence communale PU/1794436/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2021
Dossier incomplet 16-08-2021
Dossier complet 13-12-2021
Enquête publique 27-01-2022
11-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques