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Avenue Ariane 12
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

CLASSE SANS SUITE - construire un nouveau bâtiment de grand commerce spécialisé avec atelier de fabrication sur le terrain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.214 m² À déterminer 1.214 m²
Autre Non renseigné 455 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1794436
Référence communale PU/1794436/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2021
Éléments complémentaires 16-11-2021
Dossier complet 13-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension 18-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques