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Avenue du Prince Héritier 44
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la fermeture des terrasses au premier et au deuxième étage, la création d'une lucarne dans le versant arrière, aménager une nouvelle lucarne dans le versant avant, un balcon et un nouvel escalier extérieur au rez-de-chaussée et aménager trois logements dans l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 335 m² 335 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1786741
Référence communale PU/1786741/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires 20-07-2021
Dossier complet 03-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 10-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2022
 Fin de la suspension 02-02-2022
Notification de la décision 03-03-2022
Début des travaux 12-07-2022
Fin des travaux 27-06-2023
Validité du permis 03-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques