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Clos des Peupliers 21
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis n° PU/1750664/2020 délivré le 22/12/2020 pour l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 septembre 2021 au jeudi 14 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 157 m² 157 m² -4 m²
Autre 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1782990
Référence communale PU/1782990/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires 26-05-2021
Dossier complet 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-09-2021
Fin d'enquête publique 14-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 18-01-2022
Début des travaux 11-04-2022
Fin des travaux 01-09-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques