FR    NL   

Rue Moonens 32
1200 Woluwe-Saint-Lambert

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1769555
Identifiant1769555
Référence communalePU/1763732/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21672C0006/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2011 PU/541334 31-01-2012 Octroyé
12-05-2010 PU/541039 Refusé
23-12-2009 PU/540921 29-03-2010 Octroyé
06-07-2005 PU/539605 17-03-2006 Octroyé
04-11-1999 PU/536663 À l'instruction
PU/681749 À l'instruction
PU/688514 À l'instruction
PU/689957 À l'instruction
PU/694114 À l'instruction
PU/694722 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps