Avenue du Capricorne 115
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le remplacement des portes et châssis et isoler les façades de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 111 m² | 117 m² | 117 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1766827 |
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Référence communale | PU/1766827/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2021 |
Dossier complet | 26-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
Commission de concertation | 04-06-2021 |
Notification de la décision | 16-07-2021 |
Début des travaux | 28-09-2022 |
Fin des travaux | 03-07-2023 |
Validité du permis | 15-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué