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Avenue Marcel Thiry 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Changer l'affectation d'un bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1761915
Référence communale PU/1761915/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires 20-01-2021
Dossier complet 04-02-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-04-2021
Début des travaux 14-06-2021
Fin des travaux 14-06-2021
Validité du permis 14-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques