Avenue Marcel Thiry 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1761915
Identifiant1761915
Référence communalePU/1761915/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires 20-01-2021
Accusé de réception dossier complet 04-02-2021
Notification de la décision 14-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un bureau en logement

Parcelles cadastrales concernées

21018A0120/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/644265 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps