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Avenue Georges Henri 343
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

EN RECOURS AU GOUVERNEMENT - aménager une terrasse à des fins commerciales à l'arrière de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 février 2021 au jeudi 4 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1759051
Référence communale PU/1759051/2020
Version 1
Dossier en recours 18/GOU_PU/1795396

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires 23-12-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-02-2021
Fin d'enquête publique 04-03-2021
Commission de concertation 19-03-2021
Notification de la décision 17-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques