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Avenue Marcel Thiry 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser l'aménagement d'un appartement au deuxième étage de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 107 m² 107 m² -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1752883
Référence communale PU/1752883/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires 23-10-2020
Dossier complet 09-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-02-2021
Début des travaux 03-06-2021
Fin des travaux 03-06-2021
Validité du permis 25-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques