Urbanisme Octroyé Commune

Avenue Marcel Thiry 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1752883
Identifiant1752883
Référence communalePU/1752883/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-06-2020
Éléments complémentaires	23-10-2020
Accusé de réception dossier complet	09-12-2020
Notification de la décision	25-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

régulariser l'aménagement d'un appartement au deuxième étage de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	139 m²	107 m²	107 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents