Avenue Marcel Thiry 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova18/PU/1752883
Identifiant1752883
Référence communalePU/1752883/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires 23-10-2020
Accusé de réception dossier complet 09-12-2020
Notification de la décision 25-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser l'aménagement d'un appartement au deuxième étage de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21018A0021/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 139 m² 107 m² 107 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2020 18/PU/1764721 À l'instruction
21-04-2017 PU/635709 05-09-2017 Octroyé
06-07-2016 PU/604638 25-04-2017 Octroyé
20-02-2012 PU/541583 29-08-2013 Octroyé
16-06-1978 PU/533824 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps