Avenue Paul Hymans 125
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le changement d'affectation d'un logement en bureau au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1740439 |
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Référence communale | PU/1740439/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2020 |
Dossier complet | 13-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2020 |
Commission de concertation | 25-09-2020 |
Notification de la décision | 04-11-2020 |
Début des travaux | 13-11-2020 |
Fin des travaux | 13-11-2020 |
Validité du permis | 04-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué