Avenue A.J. Slegers 209
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse et régulariser les modifications apportées à l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 février 2021 au jeudi 4 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1734608 |
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Référence communale | PU/1734608/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2020 |
Dossier complet | 26-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2021 |
Commission de concertation | 19-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-03-2021 |
Fin de la suspension | 26-07-2021 |
Notification de la décision | 09-09-2021 |
Début des travaux | 22-07-2022 |
Fin des travaux | 12-03-2024 |
Validité du permis | 08-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué