#}

Avenue A.J. Slegers 209
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse et régulariser les modifications apportées à l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 février 2021 au jeudi 4 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1734608
Référence communale PU/1734608/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 26-11-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-02-2021
Fin d'enquête publique 04-03-2021
Commission de concertation 19-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2021
 Fin de la suspension 26-07-2021
Notification de la décision 09-09-2021
Début des travaux 22-07-2022
Fin des travaux 12-03-2024
Validité du permis 08-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques