Place de l'Alma 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser les modifications internes et l'augmentation du nombre d'appartements de 30 à 36, et, installer des escaliers de secours escamotable à l'extérieur de l'immeuble
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 3.459 m² | 3.459 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1732344 |
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Référence communale | PU/1732344/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-02-2020 |
Dossier complet | 07-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 24-06-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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