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Place de l'Alma 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser les modifications internes et l'augmentation du nombre d'appartements de 30 à 36, et, installer des escaliers de secours escamotable à l'extérieur de l'immeuble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.459 m² 3.459 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1732344
Référence communale PU/1732344/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2019
Éléments complémentaires 26-02-2020
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques