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Avenue des Cerisiers 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées et couvrir la cour de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² 73 m² 73 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1731909
Référence communale PU/1731909/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2019
Éléments complémentaires 05-02-2020
Dossier complet 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 25-09-2020
Notification de la décision 10-11-2020
Début des travaux 26-11-2020
Fin des travaux 23-05-2022
Validité du permis 10-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques