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Rue Saint-Lambert 200
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer et remplacer des enseignes et de la publicité associée à l'enseigne

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1718448
Référence communale ENS/1718448/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Dossier complet 17-02-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 03-07-2020
Notification de la décision 09-09-2020
Début des travaux 14-01-2021
Fin des travaux 14-01-2021
Validité du permis 08-09-2029
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques