Rue Saint-Lambert 200
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Placer et remplacer des enseignes et de la publicité associée à l'enseigne
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1718448 |
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Référence communale | ENS/1718448/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2020 |
Dossier complet | 17-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
Commission de concertation | 03-07-2020 |
Notification de la décision | 09-09-2020 |
Début des travaux | 14-01-2021 |
Fin des travaux | 14-01-2021 |
Validité du permis | 08-09-2029 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué