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Avenue de Juillet 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser le sous-sol et modifier la répartition et le nombre de logements dans l'immeuble

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 325 m² 325 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1716629
Référence communale PU/1716629/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2019
Éléments complémentaires 25-10-2019
Dossier complet 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-04-2020
Début des travaux 08-07-2020
Fin des travaux 23-04-2021
Validité du permis 09-04-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques