Avenue du Roi Chevalier 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser la modification de l'utilisation du commerce en agence immobilière au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1713298 |
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Référence communale | PU/1713298/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-10-2019 |
Dossier complet | 12-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2019 |
Commission de concertation | 20-12-2019 |
Notification de la décision | 04-02-2020 |
Début des travaux | 16-11-2020 |
Fin des travaux | 16-11-2020 |
Validité du permis | 03-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué