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Avenue du Roi Chevalier 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de l'utilisation du commerce en agence immobilière au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1713298
Référence communale PU/1713298/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2019
Éléments complémentaires 23-10-2019
Dossier complet 12-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 20-12-2019
Notification de la décision 04-02-2020
Début des travaux 16-11-2020
Fin des travaux 16-11-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques