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Avenue Albertyn 13
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

MISE EN NON VALEUR : rehausser et isoler la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 234 m² 234 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1711060
Référence communale PU/1711060/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Dossier complet 02-09-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 03-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 19-12-2019
Validité du permis 18-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques