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Rue Théodore De Cuyper 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser toutes les modifications apportées à l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 35 m² 0 m² 0 m² -35 m²
Logement 514 m² 549 m² 549 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PU/1702923
Référence communale PU/1702923/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 18-02-2019
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-01-2021
Fin d'enquête publique 15-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision
Début des travaux 23-06-2021
Fin des travaux 02-09-2021
Validité du permis 12-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques